Conditions Générales de Vente
Toute commande de travaux implique de la part du client l’acceptation sans réserve des conditions générales ci-dessous et la renonciation à ses propres conditions, sauf convention spéciale contraire écrite. Aussi, il doit accepter que le travail réalisé par la société Une Maison à Nantes soit très différent d’un travail réalisé par un atelier de serrurerie conventionnel, un cuisiniste, un décorateur un peintre etc…. Le client doit adhérer au style d’Une Maison à Nantes et donc aux défauts volontaires obligatoires qui permettent de définir le style très spécial d’Une Maison à Nantes.
Ces défauts sont visuels et peuvent dans certains cas entraîner des défauts de fonctionnements minimes mais visibles, une porte voilée touchant en haut mais pas en bas
PARTIE I : La Production
Article 1 : La Serrurerie
Le travail de serrurerie réalisé dans nos ateliers est totalement différent d’un travail de serrurerie et chaudronnerie conventionnel.
Nos serruriers travaillent avec des postes à l’arc. La consigne est de ne pas meuler les soudures afin de donner un aspect ancien d’irrégularité. De faux rivets (points de soudure) sont rajoutés sur les châssis métalliques. Les défauts, le non parfait équerrage, la rouille, les soudures non meulées, les points de rivets, les traînées de soudures donnent un aspect ancien à la pièce travaillée. Cet aspect étant tout à fait subjectif, Une Maison à Nantes se réserve le droit de décider de l’emplacement des ces éléments (ceux décrits ci-dessus).
Article 3 : La Menuiserie.
Le travail de menuiserie dans nos ateliers est totalement différent d’un travail de menuiserie conventionnel.
Nos menuisiers réalisent les meubles et boiseries avec des défauts de non affleurement voulus. Les montants, traverses, bandeaux, joues, ne sont jamais ajustés afin de créer des arrêtes nécessaires à la patine. Les cassures, déformations du bois, non rebouchage de certains trous sont des partis pris nécessaires ; Nous rajoutons souvent des défauts du type éclatement des arrêtes, suppression d’une partie d’un morceau de bois sur un plateau ou sur une joue, utilisation de bois brut non raboté. Nous pouvons aussi casser puis réparer un morceau de bois afin de faire penser à une antre. Les portes, et tiroirs peuvent être légèrement déformés de par la technique employée. Nous nous réservons le droit de décider du degré de déformation des portes et tiroirs en fonction du style du meuble, cuisine, mobilier, claustra, boiserie.
La volige est toujours posée bord à bord. Volontairement, les voliges ne sont jamais posées avec un degré d’humidité inferieur à 18 %. Ainsi, des écarts se font une fois que cette volige reprend un taux d’humidité normal d’intérieur de maison. (Entre 11 et 14%)
Les déformations obtenues sont toujours naturelles et nous ne pourrons être tenus pour responsables des déformations, gauchissements ou retraits des bois survenus par suites d’hygrométrie anormale.
Une Maison à Nantes se réserve le droit de décider de l’emplacement des ces éléments (ceux décrits ci-dessus)
Article 4 : Les Peintures Patines
Une Maison à Nantes a une technique de patine unique et donc un résultat parfaitement reconnaissable et unique également. Pour les meubles, boiseries, portes, volige, claustra la peinture utilisée (sauf celles utilisées à l’intérieur des meubles) est toujours de l’acrylique. La peinture utilisée est toujours fortement chargée en craie. Ainsi, nous pouvons, chauffer, poncer, user, casser, décoller, gratter, oxyder, cette dernière afin d’obtenir les effets de patine uniques signature du style Une Maison à Nantes. Le nombre de couches de peintures et les teintes utilisées sont du ressort d’Une Maison à Nantes. Toute demande du client de couches de couleurs différentes, est à sa charge. Le client assume intégralement le résultat obtenu dans le cas d’une réalisation préconisée par lui même. La finition de l’objet (meubles, boiseries, portes, volige, claustra) ne peut se faire sans une validation sur la base d’un échantillon avec le client. Cet échantillon est réalisé sur le meuble, boiserie, claustra, volige en question. Dans le cas ou le client patine lui-même les meubles, boiseries, portes, volige, claustra, il est le seul responsable du résultat.
La fixation des peintures se fait à l’aide d’un vitrificateur Aquarethane (résine soluble à l’eau). Cette finition permet la non utilisation de solvants agressifs pour l’homme et la nature. En revanche, un léger pelage peut se produire pendant le séchage du produit. Une autre couche de produit est alors repassée. Dans certains cas, un vernis polyuréthane ou une résine avec catalyseur est obligatoire. L’utilisation d‘un produit non compatible dans la pièce ou la maison (de type silicone par exemple) empêche l’utilisation de l’Aquarethane. Le changement produit de fixation peut impliquer un léger changement finition. La couleur finale sera peut être de nuance différente de la couleur commandée.
Cette différence étant indépendante de la volonté d’Une Maison à Nantes, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement, remise, dédommagement.
Article 5 : Autre
a) Oxydation du zinc
L’oxydation du zinc étant complexe, nous ne pouvons contrôler parfaitement cette dernière. Le client ne peut donc pas prétendre à avoir un zinc clair ou foncé sur la base d’une échelle de couleur. Nous délivrons au client des informations sur l’entretien du zinc et donc sur la possibilité de foncer ou d’éclaircir lui même son zinc. Le client reste seul responsable du résultat a posteriori lors de son utilisation.
b) Oxydation du fer
L’oxydation du fer étant une manipulation complexe, nous ne pouvons contrôler parfaitement cette dernière. Le client ne peut donc pas prétendre à avoir une rouille clair ou foncé sur la base d’une échelle de couleur. Nous délivrons au client des informations sur l’entretien du fer rouillé et sur le produit utilisé pour stopper la progression de cette dernière sans atténuer le résultat. Cette opération est à refaire une fois par an dans le cadre d’une douche, baignoire, évier, verrière extérieure, etc.…
c) Canon de fusil
Nous utilisons un produit du commerce le Zebra pour donner l’aspect « Canon de fusil » au métal. Ce produit n’étant pas de notre fabrication, il nous est impossible de garantir un résultat homogène. Au contraire, les différences de teintes peuvent contribuer au style d’Une Maison à Nantes. Nous ne passons qu’une seule couche de ce produit.
Article 6 : Conclusion
Le client devra dès l’opération terminée dans la semaine qui suit (5 jours ouvrés) invalider le résultat sans quoi toute modification (de cette patine bois, fer, zinc, peinture) sera intégralement à la charge du client.
Le client fera ses commentaires détaillés par email (tabaryfr@wanadoo.fr). En cas d’intervention supplémentaire sur la patine, un devis et une date d’intervention seront présentés au client. Une Maison à Nantes se réserve le droit de ne pas intervenir sur cette patine si le client demande une finition différente du style d’Une Maison à Nantes.
PARTIE II : La Vente
Article 1 : Validité
La signature par le client du devis ou de la commande l’engage de façon ferme et définitive.
Les travaux sont expressément limités à ceux qui sont spécifiés dans l’offre, le devis ou la commande. Les travaux supplémentaires ainsi que les travaux d’entretien éventuels, feront l’objet d’un devis complémentaire accepté au préalable.
Article 2 : Propriété des Devis et des Plans
Nos devis, dessins, plans, maquettes et descriptifs restent notre propriété exclusive. Leur communication à d’autres entreprises ou tiers est interdite et passible de dommages-intérêts. Ils doivent être rendus s’ils ne sont pas suivis d’une commande.
Article 3 : Délais
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif sauf stipulations contraires du marché. Nous sommes dégagés de tout engagement relatif aux délais de livraison dans le cas :
♦ où les conditions de paiement n’ont pas été observées par le client,
♦ de retard apporté à la remise de l’ordre d’exécution,
♦ de modification au programme des travaux,
♦ de retard des autres corps d’Etat,
♦ de travaux supplémentaires,
♦ ou les locaux à aménager ne sont pas mis à notre disposition à la date prévue,
♦ de force majeure ou d’événements tels que : guerre, grève de l’entreprise ou de l’un de ses fournisseurs, empêchement de transport, incendie, intempéries, rupture de stock du fournisseur.
Article 4 : Conditions d’Exécution
Nous ne sommes tenus de commencer les travaux que dans le cadre des délais prévus par notre offre. La pose de nos ouvrages ne pourra s’effectuer qu’après achèvement des emplacements réservés à cet effet et après siccité complète de maçonneries, plâtreries, et carrelages.
Article 5 : Paiements
Nos travaux étant entièrement exécutés sur commande, leur paiement s’effectue comme suit sur le devis.
♦ à la commande : …… un acompte de 30%
♦ Plusieurs situations en cours de travaux.
♦ le solde à la date d’échéance figurant sur la facture, sans escompte ni rabais, ni retenue de quelque nature.
Article 6 : Suspension des Travaux
En cas de non-observation des conditions de paiement, Une Maison à Nantes se réserve le droit de suspendre les travaux trois jours après avoir mis le client en demeure de tenir ses engagements.
Article 7 : Clauses Pénales
En cas de rupture du contrat, imputable au client, avant la réalisation des travaux commandés, l’acompte versé à la commande sera conservé à titre d’indemnisation forfaitaire. A cette somme s’ajoutera le montant des fournitures et du matériel déjà commandé. En cas de rupture du contrat en cours de réalisation des travaux s’ajoutera à la facturation des travaux réalisés une somme forfaitaire égale à 15% du montant TTC du devis ou de la commande.
Conformément à l’article L441-6 du nouveau code de commerce, des pénalités de retard sont obligatoirement appliquées dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant
sur la facture. Le taux de ces intérêts de retard est égal à 1% par mois de retard. Après mise en demeure, ils courent à partir de la date de règlement et sont calculés par mois, le mois entamé comptant pour un mois entier.
Article 8 : Réserve de Propriété
La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’à paiement intégral du prix. Toutefois, les risques sont transférés dès la livraison. Dans le cas où le paiement n’interviendrait pas dans le délai prévu, nous nous réservons le droit de reprendre la chose livrée et, si bon nous semble, de résoudre le contrat.
Article 9 : Attribution de Compétences
Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par Une Maison à Nantes et en vue de l'application ou de l'interprétation des présentes CGV, seul sera compétent le tribunal de commerce de Nantes.
Le droit français sera applicable.
Signature avec mention lu et approuvé
annexe au contrat : http://picasaweb.google.fr/tabary01/PhotosRFRencesPourLaFinitionSurLesMobiliersProduitsParUneMaisonNantes?feat=directlink
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