Janvier 2010
Mr Mme XXX
Nantes
MISSION de Faisabilité et CONVENTION D’HONORAIRES
PRESTATION
Vous nous avez confié l’étude du design d’espace de l’extension en ossature bois de votre maison pour une surface de XX m².
Nous vous proposons de réaliser pour vous une prestation de design d’espace.
Ainsi, nous allons vous proposer des idées d’aménagement de ce lieu en rapport avec un cahier des charges (réalisé conjointement si vous le désirez)
Ainsi qu’une étude en 3D.
Le montant de cette prestation est de XXX€ ttc environ révisable en fonction de la surface précise qui sera exploitée dans le cadre du permis de construire déposé par vos soins.
Cette prestation sera payable 50% à la commande, et 50% à la « livraison » du projet.
Dans le cadre de cette prestation, le client dispose d’un budget moyen de XXXX € ttc pour réaliser les travaux.
L’agence aura pour mission de faire respecter ce budget par les artisans.
1 )Convention d'honoraires et mode de fonctionnement de l'agence.
A la différence d'une agence traditionnelle, notre agence à la volonté de vouloir se démarquer.
Tant par son mode de fonctionnement que par le résultat obtenu.
Le client se charge de fournir à l'agence des plans côtés et à jour. (Dans le cas contraire, l'agence peut réaliser ou faire réaliser par un métreur les plans en fonction des travaux à réaliser. Cette prestation est à la charge du client. Un devis sera présenté au client.)Dans le cas présent, le client a déjà les plans du local.
Objectif de cette mission :
Développer un projet d'idées complet. Notre agence ne regardera pas les projets déjà réalisés ou les idées dessinées par les clients afin de ne pas brider notre créativité. Dans un premier temps, notre agence présente au client un projet global le plus optimisé sur le plan architectural en termes d'optimisation et de rationalisation de l'espace.
Attention, le projet est réalisé sur les bases du PLU annoncées par le client.
A la demande du client et pour tout rendez vous complémentaires dans les bureaux de L’urbanisme donneront lieu à une facturation complémentaire sur la base de 90 euros de l’heure.
Le projet sera signé par un architecte choisi par le client.
La signature de ce projet par cet architecte engagera sa responsabilité. Ce denier vous informera de vos devoirs et obligations en rapport avec la législation actuelle ainsi que les assurances à souscrire dans le cadre de votre extension.
2) Confrontation des idées.
Notre agence en présentant son projet auprès du client et l'argumente.
Le client avance ses idées, ses dessins et arguments opposables au projet.
Notre agence retravaille le projet en optimisant les idées globalement retenues …la synthèse des deux projets et le choix du client.
3)Le rendu du projet
Notre agence présente la dernière version du projet au client.
Ce dernier reprend l'ensemble des discussions et points évoqués.
Le projet retrace les implantations des pièces concernées.
(les implantations et la forme des pièces techniques sont définies et planifiées)
Ces formes et implantations sont le reflet des argumentations de l'agence. Elles sont aussi le reflet du style très particulier de l'agence. En missionnant notre agence, le client est conscient du style très particulier et non conventionnel qui est pratiqué.
Le client est prévenu de l'originalité des projets réalisés par l'agence.
Le style de l’agence est désormais reconnu. Ainsi, le client connaît ce dernier ainsi que les particularités du mode de fonctionnement globale de l’agence.
En signant le bon de commande, le client affirme avoir lu ces conditions générales de vente.
A aucun nomment, le client ne pourra prétendre à faire exécuter les plans de détails pour ce type de prestation.(dessin technique des objets ou pièce)
Les plans dessins, esquisses et rendus en 3D ne sont pas exploitables par un maître d'œuvre et un architecte conventionnel.
Le client peut s’il le demande faire réaliser des plans de détails voir « mission complémentaire» . Le client peut s’il le veut nous demander de arrêter notre mission pour des raisons de non comptabilité. Dans ce cas, il devra payer l'intégralité de la prestation et sera alors propriétaire des projets et donc des idées développées. Dans tous les cas, le client devra informer par lettre recommandée et dans les meilleurs délais l'agence afin de l'informer de sa volonté d'arrêter la collaboration. Toute autre demande ne sera pas retenue.
4) Possibilités de mission complémentaire.
Convaincu de l'originalité et du rendu des créations de la société une maison à Nantes, le client peut demander à l'agence de concevoir l'aspect technique de telle ou telle pièce du projet exemple un escalier, une cuisine. L'agence se verra alors confier l'étude de la partie technique du projet confié et ainsi sera en mesure de transmettre à la société une maison à Nantes les documents nécessaires à la réalisation de « l'objet » commandé. Cette mission devra être suffisamment détaillée afin de retranscrire parfaitement les idées développées par l'agence.
5) Fin de mission anticipée.
Le client peut s’il le veut nous demander d’arrêter notre mission pour des raisons de non compatibilité. Dans ce cas, il devra payer l'intégralité de la prestation et sera alors propriétaire des projets plans et donc des idées développées. Il est important de signaler que l'agence Frédéric Tabary n'est jamais Maître d'ouvrage. L'agence ne fait que coordonner les chantiers : présentations d'artisans, explication des nouveaux espaces définis et proposition des délais (mais ne peut être tenu responsable du dépassement de ces derniers) En cas de litige, le client devra informer par lettre recommandée et dans les meilleurs délais l'agence afin de l'informer de sa volonté de clore la collaboration. Toute autre demande non écrite et envoyée par lettre recommandée ne sera pas retenue.
6)Droits sur l’image du projet.
L’agence d’architecture d’intérieur Frédéric Tabary obtient les droits à l’image concernant le projet réalisé. Ainsi, Le client permet à L’agence de diffuser sur Internet, sur le blog Frédéric Tabary, sur d’autres blogs de déco, sur des forums, dans la presse écrite et télévisuelle,les images et le projet réalisé sans jamais citer le nom du client et l’adresse. L’agence fera en sorte que le projet ne soit pas localisable sur les photos ou les commentaires liés à ces photos. En validant cette convention, Le client accepte que le projet passe au minimum une fois dans la presse écrite, 1 fois dans une émission de télévision, et fois fois dans un livre. En acceptant la convention, le client devra aussi signer les autorisations en rapports avec les diffusions des sociétés de presse concernées. Le client pourra s’il le désire demander à en rester là en termes de médiatisation du bien. Cette demande sera faite par écrit afin qu’il n’y ait aucun litige.
En cas de mise en ligne par erreur d’une information concernant la localisation de l’habitation, le client doit remonter l’information à l’agence. Cette dernière dispose alors d’un délai de 15 jours pour supprimer l’information. (Les moyens internet ne permettent pas toujours une suppression immédiate)
7) La tarification des déplacements complémentaires :
Les déplacements sur Paris ou en régions sont payables sur la base des tarifs de la SNCF en 1ER classe.
Les nuits d’hôtel sont remboursables sur le base du prix d’une chambre dans un hôtel de type IBIS, Mercure, etc…
Les frais Kilométriques sont remboursables sur la base de 0,45 ct d’euros / KLM
Samedi ou dimanche travaillés sur la demande du client sont facturés 400 euros / jour de travail
Les dessins ou 3D complémentaires non devisés sur demandes spéciales du client : 150 euros HT / dessins 350 euros HT pour une nouvelle 3D .
Fait à Nantes le :
L’agence Frédéric Tabary Les clients
Bon pour accord et début de mission
Noms et prénoms :
Signatures :
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